Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ELMASTORA

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Elmastora.

1. Identité du vendeur

Djebri Othman

Entrepreneur individuel 

15 rue de lange

13015 Marseille - France

SIRET: 91893067800027

Email: elmastora.mode@gmail.com

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter féminin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais sont indiqués à titre indicatif (2 à 4 jours ouvrables).

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français